{"id":14993,"date":"2019-02-25T10:17:15","date_gmt":"2019-02-25T10:17:15","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.kantonszahnaerzte.ch\/amdcs\/"},"modified":"2019-04-09T07:30:28","modified_gmt":"2019-04-09T07:30:28","slug":"amdcs","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/dev.kantonszahnaerzte.ch\/fr\/","title":{"rendered":"AMDCS"},"content":{"rendered":"

Objectifs de l\u2019AMDCS<\/h2>\n

Nom et but<\/h3>\n

L\u2019Association des m\u00e9decins-dentistes cantonaux de Suisse AMDCS est une association au sens des dispositions des art. 60 et suivants du Code civil suisse, qui a pour but\u00a0:<\/p>\n

    \n
  • L\u2019\u00e9change d\u2019informations entre membres<\/li>\n
  • L\u2019examen et la discussion des probl\u00e8mes communs<\/li>\n
  • La r\u00e9daction d\u2019avis et de propositions relatifs aux probl\u00e8mes communs \u00e0 l\u2019\u00e9chelon national \u00e0 l\u2019attention de la Conf\u00e9rence suisse des directeurs cantonaux de la sant\u00e9 (CDS), du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019int\u00e9rieur (DFI), de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) et d\u2019autres instances.<\/li>\n<\/ul>\n

    Si\u00e8ge<\/h3>\n

    L\u2019association a son si\u00e8ge au domicile professionnel du pr\u00e9sident en exercice.<\/p>\n

    Affiliation<\/h3>\n

    L\u2019affiliation est ouverte \u00e0 tous les cantons et \u00e0 la Principaut\u00e9 du Liechtenstein, \u00e0 condition de pouvoir \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9s par une personne relevant d\u2019une profession m\u00e9dicale universitaire. Chaque canton, ainsi que la Principaut\u00e9 du Liechtenstein, compte pour une voix et pour une cotisation. Les demandes d\u2019adh\u00e9sion et de sortie sont \u00e0 faire par \u00e9crit.<\/p>\n

    Les m\u00e9decins-dentistes cantonaux retrait\u00e9s deviennent membres libres de l\u2019AMDCS\u00a0; ils n\u2019ont qu\u2019une voix consultative.<\/p>\n

    Organisation<\/h3>\n

    L\u2019association compte deux organes\u00a0: l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et le comit\u00e9.<\/p>\n

    Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et rencontres pl\u00e9ni\u00e8res<\/h3>\n

    L\u2019association organise chaque ann\u00e9e une Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et, au besoin, deux \u00e0 trois rencontres pl\u00e9ni\u00e8res par an. Les dates et lieux sont fix\u00e9s en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n

    Les assembl\u00e9es sont conduites par le pr\u00e9sident ou, en cas d\u2019emp\u00eachement, par un autre membre du comit\u00e9. L\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale a notamment les comp\u00e9tences suivantes\u00a0:<\/p>\n

      \n
    • \u00c9lire le comit\u00e9, prendre les d\u00e9cisions relatives aux statuts et \u00e0 leur modification<\/li>\n
    • Statuer sur les objets qui rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence des membres en vertu des dispositions l\u00e9gales, sur les objets soumis aux membres par le comit\u00e9 ainsi que sur les objets dont l\u2019examen a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 par au moins un cinqui\u00e8me des membres<\/li>\n
    • Fixer la cotisation des membres, adopter le budget et les comptes<\/li>\n
    • Adopter le r\u00e8glement des indemnisations des frais<\/li>\n<\/ul>\n

      Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple des membres pr\u00e9sents ayant le droit de vote. En cas d\u2019\u00e9galit\u00e9 des voix, la d\u00e9cision revient au pr\u00e9sident. Les affaires urgentes peuvent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es par voie de circulation.<\/p>\n

      Le comit\u00e9<\/h3>\n

      Le comit\u00e9 est \u00e9lu pour deux ans. Il se compose du pr\u00e9sident, du vice-pr\u00e9sident, du secr\u00e9taire, du caissier et de deux assesseurs au maximum. La dur\u00e9e du mandat co\u00efncide avec l\u2019exercice comptable. Tous les membres du comit\u00e9 peuvent \u00eatre r\u00e9\u00e9lus.<\/p>\n

      Le comit\u00e9 r\u00e8gle les affaires en cours de l\u2019association et ex\u00e9cute les d\u00e9cisions de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. L\u2019association est valablement engag\u00e9e par la signature conjointe de son pr\u00e9sident et d\u2019un autre membre du comit\u00e9.<\/p>\n

      Le comit\u00e9 pr\u00e9pare l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMDCS.<\/p>\n

      \u00c0 la demande d\u2019au moins un cinqui\u00e8me des membres de l\u2019AMDCS, le comit\u00e9 convoque une Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire.<\/p>\n<\/div><\/div>